Conditions générales
Le fait de passer commande implique l’acceptation des présentes conditions, qui l’emportent sur celles du client sauf dérogation formelle de b2b-alive.
Fiscalité et livraison
Toute variation du taux de TVA est répercutée sur les prix. Les délais sont donnés à titre indicatif sauf engagement exprès contraire.
Produits et commandes
b2b-alive peut apporter des modifications à ses produits dans les limites décrites lors de la commande. Un bon de commande signé confirme l’engagement du client et les obligations de paiement.
Réserve de propriété
b2b-alive conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral.
Juridiction
Le texte commercial actuel désigne les tribunaux de Londres. Cette clause et les CGV complètes doivent être validées pour chaque entité vendeuse et territoire.
Ce brouillon est reconstitué à partir des clauses PDF du workspace et nécessite une validation juridique.